Fin 2023, la SOCAN s’est présentée devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) au sujet de la mise en place d’exigences de contributions de la part des plateformes en ligne dans le cadre de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Dans le cadre de cette consultation, la SOCAN a soumis des données sur les parts de marché des membres créateurs et créatrices de la SOCAN sur les plateformes traditionnelles et numériques jusqu’en 2022. Ces données sur les répartitions de redevances ont montré qu’il y avait une différence marquée entre le pourcentage des répartitions allant aux membres de la SOCAN qui proviennent des médias traditionnels (environ 30%) et celles provenant des plateformes en ligne (environ 10%). Or, les plus récentes données pour l’année 2023 sont encore plus préoccupantes pour l’avenir de la musique canadienne au pays.
Comme l’indiquent les tableaux ci-dessous, les parts de marché des plateformes de musique traditionnelles (radio) et numériques (diffusion en continu) des membres de la SOCAN diminueront en 2023. Leur part de marché à la radio est maintenant de 29,1% tandis que sur les services de diffusion en continu comme Spotify, elle est de 9,6%. Ce sont là les chiffres les plus bas enregistrés au cours des 8 dernières années.
Du côté des médias audiovisuels traditionnels (télévision) et numériques (services de diffusion en continu comme Netflix), on constate également un déclin et leur part de marché se situe présentement à 32,6% sur les médias traditionnels et à 5,9% du côté du numérique, un chiffre demeuré stable par rapport à 2022.
Lorsqu’on regarde aux parts de marché dans leur ensemble en combinant les plateformes audio et audiovisuelles traditionnelles et numériques, nous constatons que les créateurs et créatrices francophones ont encore la même très faible part de marché de 7,3% (traditionnel) et 1,4% (numérique) tandis que les non francophones ont connu un déclin par rapport à 2022 et détiennent maintenant 23,9% et 6% des parts de marché.
Le CRTC continue son plan de réglementation visant à mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne et sa décision en ce qui a trait à la contribution de base initiale devrait être rendue cet été. La prochaine étape des consultations portera sur les obligations réglementaires pour les services audio traditionnels et numériques au Canada et la manière de soutenir la musique canadienne sur ces services devrait débuter au printemps 2025. Sur la base des dernières données ci-dessus, il est plus important que jamais que le CRTC crée une réglementation appropriée pour assurer que la musique canadienne continue d’avoir une plateforme pour attirer les auditeurs et les investissements.